Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de formations, coachings et services proposés par Startup Muslim, société SCALE DXB FZE LLC, immatriculée à Ajman Media City (UAE), dont le siège social est situé à Ajman, Émirats Arabes Unis.

Elles s’appliquent à l’ensemble des prestations vendues via le site startup-muslim.fr.

Article 2 – Produits et Services

Startup Muslim propose :

  • Des formations en ligne (e-commerce, Amazon FBA, agence digitale, etc.)

  • Des coachings collectifs et individuels

  • Un accompagnement premium personnalisé (offres spécifiques)

Les descriptifs détaillés des programmes sont disponibles sur le site.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises.
Startup Muslim se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les services seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des contenus, tarifs et conditions avant son achat.

Article 5 – Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou via les solutions de paiement proposées sur le site (Stripe, PayPal ou autre).
Le règlement peut se faire en 1, 2, 3 ou 5 fois sans frais selon les modalités précisées sur la page de vente.

La commande est validée uniquement après confirmation du paiement.

Article 6 – Accès aux formations

L’accès aux formations en ligne est délivré après validation du paiement.
Les contenus sont accessibles via la plateforme de formation en ligne et l’application mobile Startup Muslim.
Le client dispose d’un accès à vie (sauf mention contraire).

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement et pleinement exécutés avant la fin du délai.
Ainsi, toute commande validée est ferme et définitive.

Article 8 – Responsabilités

Startup Muslim s’engage à fournir des contenus et accompagnements de qualité.
Toutefois, les résultats dépendent de l’implication personnelle du client. Aucune garantie de résultats financiers n’est donnée.

Startup Muslim ne pourra être tenu responsable en cas :

  • de manque d’investissement ou d’effort du client,

  • de circonstances extérieures indépendantes de sa volonté (changements réglementaires, plateformes, marchés…).

Article 9 – Confidentialité & Données

Les données personnelles collectées (nom, prénom, email) sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des comptes, formations et communications marketing.
Elles sont protégées conformément au RGPD et à notre [Politique de Confidentialité].

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus (vidéos, supports PDF, scripts, images) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou partage sans autorisation est strictement interdit.

Article 11 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable au siège du prestataire (Émirats Arabes Unis).
En cas de litige, une médiation amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

Article 12 – Contact

Pour toute question, réclamation ou information, le client peut contacter :
📧 contact@startup-muslim.fr