A propos de ces conditions

Nous pouvons modifier ces conditions ou toute condition supplémentaire s’appliquant à un service afin, par exemple, de refléter des modifications de la loi ou des modifications de nos services. Il vous est demandé de regarder ces termes régulièrement. Les modifications ne s’appliqueront pas rétroactivement et entreront en vigueur automatiquement dès leur publication. Si vous n’acceptez pas les conditions modifiées pour un service, vous devez cesser d’utiliser ce service immédiatement et nous le faire savoir.

S’il existe un conflit entre ces termes et les termes supplémentaires, les termes supplémentaires prennent la main sur ce conflit.

Ces conditions contrôlent la relation entre YASSINE BEJAOUI et vous. Ils ne créent pas de droits de tiers bénéficiaires.

Si vous ne vous conformez pas à ces conditions et si nous ne prenons aucune mesure immédiatement, cela ne signifie pas que nous renonçons aux droits que nous pourrions avoir (une action peut être prise un autre jour).

S’il s’avère qu’un terme particulier n’est pas applicable, cela n’affectera aucun autre terme.

Il est interdit de recueillir ou de faire utilisation des données personnelles présentes sur ce site.

Il est strictement interdit de copier le contenu de ce site internet et de le publier sur tout autre support web ou physique sans l’accord de l’auteur.

Il est demandé de se référer régulièrement à la présente page, qui est susceptible d’évolution.

Informations légales :

Ce site est édité par la société YASSINE BEJAOUI.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site www.startup-muslim.fr

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société YASSINE BEJAOUI.

Préambule :

Toute prise de commande au titre d’un produit ou service figurant au sein de ce site et de ses sites thématiques suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis au client ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales de vente.

« YASSINE BEJAOUI » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. La dernière version publiée sur le site fait foi. Il est donc recommandé au Client de prendre connaissance des présentes conditions générales de vente lors de chaque commande.

Le Client reconnaît être en pleine possession de ses capacités juridiques, physiques, mentales et intellectuelles pour comprendre et appliquer les présentes conditions générales de vente.

Article 1er : Généralités

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société éditrice au Client. Ces conditions générales sont susceptibles de modification à tout moment, la dernière version en ligne faisant foi.

Par produit, il faut entendre : livre physique, enregistrement audio sous tout format, vidéo en ligne ou téléchargeable sous tout format, fichier de tout ordre.

Ce site est destiné à un public majeur (+ 18 ans au moment de la commande), aussi bien particulier que professionnel. Si un Client professionnel commande l’un des produits ou services proposés ici, ce dernier s’engage à ne pas le revendre sans accord écrit préalable de la société éditrice.

Article 2 : Droits d’utilisation

Ce site ainsi que tout droit qui lui est rattaché restent la propriété exclusive de la société éditrice.

Toutes les marques, logos, éléments graphiques ou autres reproduits sur ce site ainsi que sur les pages auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires.

De même pour les programmes en ligne, ils sont interdits à la reproduction, à la revente, à la copie ou tout autre forme sont interdits.

Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels ils permettent l’accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations, vidéos ou images reproduits sur les sites et sur ceux auxquels ils permettent l’accès font l’objet d’un droit d’auteur et leur reproduction non autorisée par leur auteur constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Vous ne pouvez pas le diffuser, le copier ou le reproduire par quelque procédé que ce soit.

Vous reconnaissez que ce site n’est pas un site à vocation médicale, thérapeuthique, légal ou fiscal mais a pour seul objectif de proposer une assistance à votre développement personnel ou au développement de votre entreprise. Les informations fournies ne sont en aucun cas des conseils professionnels médicaux, psychologiques, financiers, légaux, ni dans aucun autre domaine. Si vous avez des problèmes physiques, psychologiques, ou avant de prendre toute décision, vous devez consulter un professionnel assermenté. Par conséquent, vous renoncez à toute poursuite éventuelle concernant les effets que pourraient avoir, ou ne pas voir, l’utilisation des produits et informations présentés sur ce site.

Autrement dit, la responsabilité de l’auteur, de l’éditeur et de tout autre partenaire ne pourrait être engagée pour tout résultat se produisant ou ne se produisant pas suite à l’utilisation des informations fournies ici. En achetant sur ce site, vous acceptez que leur responsabilité soit limitée au prix du produit que vous avez acheté, dans le cadre du droit de rétractation.

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales de vente ; le bon de commande (action de valider le paiement); la facture; les informations de présentation du produit.

En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Durée

Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de l’accès au site par le Client. Les présentes conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par la société éditrice.

Article 5 : Signature électronique

Le clic nécessaire à la confirmation de commande lors d’un achat de produit ou service sur ce site constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. De ce fait vous acceptez les prélèvements convenus dans le bon de commande.

Article 6 : Confirmation de commande

Toutes les informations feront l’objet d’un message personnalisé transmis par voie électronique à l’adresse e-mail communiquée par le Client (bon de commande physique, adresse du paiement virtuel).

Le paiement des formations, évènements et programmes se fait grâce aux plateformes de paiement en ligne sécurisées Paypal et Stripe. Les règlements sont sécurisés et en cas de questions vous pouvez nous contacter directement par email : contact@startup-muslim.fr .

Article 7 : Preuves de transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société éditrice , ou tout prestataire de services de son choix, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits ou services

La société éditrice présente sur son site les produits ou services à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent au Client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. La société « YASSINE BEJAOUI » ne s’engage en aucun cas à promettre quelconque résultats de gains ou de réussite.

Article 9 : Prix

Les prix sont indiqués en une seule devise (Euro). Les prix sont valables qu’à la date d’enregistrement de la commande.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande, sauf en cas de paiement échelonné en plusieurs fois ou d’abonnement. Le règlement en plusieurs fois pourra être d’un montant supérieur au paiement en une fois, du fait des frais de traitement administratifs. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Une fois encaissés, les paiements ne sont pas remboursés.

Article 10 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement proposés sur le site. Le Client garantit la société éditrice qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de sa commande.

La société éditrice se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

La société éditrice se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

La société éditrice a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au Client d’adresser par voie postale ou électronique à la société éditrice une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

En cas de paiement en plusieurs fois ou d’abonnement, l’intégralité des sommes contractées restent dues et seront placées si nécessaire en recouvrement.

Article 11 : Modalités de livraison

Les produits (formations) sont livrés dans une zone membre privé via la plateforme Clickfunnels, le client réservera un accès avec identifiant et mot de passe pour se connecter à la zone membre. Ces identifiants doivent être gardées précieusement et ne pas être partagé avec quiconque.

Article 12 : Délais de livraison

Pour un produit électronique, le délai de livraison est immédiat.

Certains modules peuvent être cependant accessibles de manière différée.

Article 13 : Droit de rétractation

La réglementation exclut le délai de rétractation légal lors de la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”. Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé et/ou accessible. Source : Article L121-20-2 du code de la consommation.

Aucuns produits et services ne disposent d’une garantie « satisfait ou remboursé ». De ce fait, aucun remboursement, même partiel, ne sera accepté. De ce fait, le consommateur doit, avant d’acheter quelconques produits ou services sur notre site, vérifier ses fonds auprès de sa banque et de sa capacité à visionner les programmes ou à se rendre aux évènements.

En cas de litige déclenché auprès de Stripe ou Paypal ou de tout autre gestionnaire financier, les accès seront immédiatement annulée et les places aux évènements annulées.

Article 14 : protection des données personnelles

Les données fournies par les usagers se trouvent sur un fichier automatisé et elles sont uniquement utilisées aux fins déjà décrites. Ces données sont recueillies à travers des formulaires prévus à cet effet, qui contiennent uniquement des champs indispensables pour offrir le service requis par les usagers. Les données personnelles ne sont pas cédées à de tierces personnes.

Les usagers peuvent exercer les droits d’accès, rectification, annulation et opposition des données personnelles à travers un message à l’adresse suivante: contact@startup-muslim.fr Les représentants légaux des usagers qui peuvent accréditer leur condition de représentant par le biais d’un document qui en fait foi peuvent également exercer ces droits.

Ce site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est pour cela que nous pourrons faire usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par le site que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

Article 15 : Contenu fourni par les membres des sites

Les membres des sites peuvent être amenés à proposer du contenu : commentaires, articles, et toute autre contribution.

Les membres sont réputés détenir tous les droits sur les contenus fournis. En les publiant sur ce site, ils en concèdent les droits d’utilisation illimités à l’éditeur, y compris les droits d’adaptation, de traduction, de curation et de diffusion sous toute forme.

Article 16 : Participation aux évènements

Les participants aux évènements sont informés que des enregistrements audios ou vidéos peuvent être réalisés. En participant aux évènements, ils concèdent de fait à l’éditeur la licence illimitée d’utilisation de toute image et de tout enregistrement audio ou vidéo durant une durée illimitée.

Article 17 : Les services d’accompagnement

YASSINE BEJAOUI propose des services d’accompagnement afin d’avoir accès à certains programmes.

Service PLAN D’ÉVASION :

• Tous les articles de ces conditions générales de ventes sont applicables.

• Si un paiement n’est pas effectué ou bien rejeté, l’accès est automatiquement bloqué jusqu’à paiement des mensualités dues.
• L’ordre des leçons peuvent être modifiées à tout moment, tout comme le contenu des programmes.
• Nous nous réservons le droit d’augmenter ou de diminuer le prix de la mensualité. Cela n’impactera pas les anciens membres actifs.
• L’accès aux programmes est illimité.
• La garantie de résultat énoncé sera mise en place dès lors que les formations ont été visionnées à 100%, que toutes les techniques et astuces ont été mises en place avec preuve. Une fois toutes les conditions réunies, et que vous n’avez pas rentabilisé vos mensualités d’une année au programme, nous vous remboursons l’équivalent de l’abonnement d’une année. Cette demande doit être faite au cours des 12 premiers mois d’abonnement.
• Dans le cas d’un achat en une, deux ou trois fois, la garantie de résultat énoncé sera mise en place dès lors que les formations ont été visionnées à 100%, que toutes les techniques et astuces ont été mises en place avec preuve. Une fois toutes les conditions réunies, et que vous n’avez pas rentabilisé le montant d’achat du programme, nous vous remboursons votre achat plan d’évasion. Cette demande doit être faite au cours des 12 premiers mois d’abonnement.
• La garantie 100% remboursée au bout d’un an n’est pas applicable avec le CPF (financement compte personnel de formation), ni avec le parrainage.

Article 18 : Le programme d’affiliation

Il n’est pas autorisé de :

– Faire de la vente forcée

– Mentir

– Montrer le contenu de la formation ( pour les membres des programmes )

– De proposer une réduction plus importante que 10% ( c’est-à-dire de proposer 15% par exemple en reversant 5% de votre commission)

– De démarcher nos propres prospects/abonnés (sur nos réseaux sociaux, youtube etc)

Il est en revanche conseillé de :

– Donner des conseils

– D’aider dans le choix de la formation

La garantie 100% remboursée au bout d’un an pour le plan d’évasion n’est pas valable en étant parrainé.

Si l’une des conditions ne sont pas respectées, nous nous réservons le droit de ne pas verser la commission, voire même de bannir le parrain.

Article 19 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit du commerce. La langue des présentes conditions générales de vente est la langue française.

En cas de litige les tribunaux de commerce de Bobigny. 

Article 20 : RGPD

L’adresse email, le nom et le prénom peuvent être demandé à des fins commerciales ainsi qu’informatives. L’utilisateur est libre de nous demander quelles sont les informations collectées à son sujet ainsi que d’en demander la suppression ou la modification à tout moment.

Nous stockons nos emails via les plateformes Getresponse, Clickfunnels et Stripe qui sont tous trois sont des plateformes professionnels basées aux Etats-Unis et reconnus pour leur niveau de sécurité d’information hautement qualifiée.